ConventionsCollectives : OPCO Construction - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609) Conventions Collectives : OPCO Construction - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à Dontconvention collective Dont contrat entreprise Perte de revenus; Indemnités mensuelles Régime obligatoire Couverture complémentaire Couverture totale Dont régime obligatoire Dont convention collective Dont contrat entreprise Perte de revenus-Décès: PTIA: Décès: PTIA: Décès : régime obligatoire: Décès : convention collective: PTIA : régime obligatoire: PTIA : Conventionspar code NAF; Conventions par N° de brochure; Liste des codes APE; Convention collective; Conventions les plus consultées. Hôtellerie / Restauration - HCR - Conventioncollective départementale de la métallurgie et des industries connexes du. Finistère connexes de la Gironde et des Landes . La ccn métallurgie gironde 0860Métallurgie Finistère 1387 Métallurgie Flandres Douaisis 1635 Métallurgie Gironde Landes 1315 Métallurgie Haute Marne Meuse 1577 Métallurgie Hérault Aude PO 0934 Métallurgie Indre 2992 Métallurgie Indre et Loire 2221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 1809 Métallurgie Jura 2579 Métallurgie Loir et Cher 1369 Métallurgie Loire Atlantique 1578 NégociationConvention Collective Nationale : tous les comptes-rendus 16/08/2022 Classés en chronologie inversée, les liens ci-dessous permettent le téléchargement libre des documents disponibles. 2021 14 décembre : Déclaration FTM CGT lors de la négociation à l’UIMM, à lire ici 8 décembre : protection sociale. 44hnFD8. 04 mai, 2022 Environ 1,5 million de salariés et 42 000 entreprises, 78 conventions collectives dont 76 conventions territoriales, une convention relative à la sidérurgie et une autre relative aux ingénieurs et cadres, 25 accords nationaux, tel est l’état du secteur de la métallurgie en 2022. Après un peu plus de cinq années de négociation, interrompues par la crise sanitaire, le secteur est parvenu le 7 février dernier à signer une seule et unique convention collective nationale, applicable à l’ensemble des salariés et des territoires du secteur au 1er janvier 2024. C’est un véritable chantier pour le secteur de la métallurgie, un rendez-vous social historique » estime Hubert Mongon délégué général de l’UIMM[1] organisation patronale du secteur, rendez-vous pris depuis plusieurs années par l’UIMM et les organisations syndicales de salariés signataires. Le 7 février 2022, le texte – de plus de 200 pages pour en remplacer quelques 7 000 – a été entériné par l’UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et FO. Quel calendrier ? La refonte d’un tel dispositif conventionnel ne peut pas se faire du jour au lendemain, en témoigne les cinq années nécessaires à la négociation et signature de ce nouveau texte. Aussi, la mise en œuvre de cette convention collective unifiée se fera au 1er janvier 2024 en mode big bang », sous réserve bien évidemment que l’extension soit validée par le Ministère du Travail. C’est donc en principe à cette date que toutes les nouvelles dispositions conventionnelles s’appliqueront dans les quelques 42 000 entreprises de la branche, sans période transitoire[2]. L’UIMM va travailler dès cet été 2022 avec le Ministère du travail pour que l’extension se passe dans les meilleures conditions possibles. Outre cet objectif du 1er janvier 2024, deux autres dates sont à garder en tête 30 juin 2022 il s’agit de la date butoir à laquelle les négociations territoriales doivent s’achever sur les sujets significatifs des spécificités locales. En effet, la nouvelle convention collective n’ayant pas pu traiter l’ensemble des spécificités des territoires, un délai a été laissé à ces organisations pour signer des accords territoriaux sur certaines thématiques bien identifiés. A la rentrée 2022, les signataires réévalueront l’équilibre global du dispositif, au regard des accords signés au niveau des territoires. 1er janvier 2023 il s’agit de la date à laquelle le volet protection sociale sera mis en œuvre. L’enjeu porté par le texte est la création d’un régime de protection sociale de branche couvrant à la fois les garanties frais de santé, garanties conventionnelles et prévoyance lourde décès, incapacité, invalidité, impliquant pour beaucoup la nécessité de revoir les accords et contrats conclus par les entreprise courant 2022. Quelles modifications ? Attention, il ne s’agit pas ici de faire une liste exhaustive des modifications apportées par le nouveau texte conventionnel de la métallurgie, seulement d’en lister quelques exemples significatifs. Classification Parmi les impacts majeurs de cette nouvelle convention collective unifiée, la refonte du système de classification est certainement l’un des sujets les plus importants pour l’entreprise. Tous les salariés de la branche devront avoir un nouveau coefficient au 1er janvier 2024. Le nouveau système de classification vient classer l’emploi réellement tenu par le salarié, à travers les notions de groupe d’emploi de A à I et de classes d’emploi de 1 à 18 par le biais de six critères classants complexité de l’activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement-coopération et communication. La nouvelle classification n’intègre plus que les notions de non-cadres et cadres ; les distinctions ouvriers, techniciens, agents de maitrise disparaissent. Les entreprises de la branche devront donc s’atteler à coter les emplois présents dans leur entreprise pour ensuite déterminer le nouveau coefficient du salarié qu’il conviendra d’afficher sur le bulletin de paie. A ce coefficient s’attachera comme actuellement une rémunération minimale. Rémunération et primes Les salaires minimums applicables sont impactés par la nouvelle grille de classification. Aussi, il y aura désormais 18 salaires minimums hiérarchiques applicables un pour chaque classe d’emploi. L’UIMM avait dénombré environ 1 200 natures de primes et modalités de calcul de primes différentes. La nouvelle convention collective les regroupe autour de moins de 10 grandes primes, en sachant que pour certaines des déclinaisons territoriales pourront exister et c’est notamment l’enjeu des négociations en cours dans les territoires jusqu’au 30 juin 2022. La prime d’ancienneté est également revue puisqu’il y aura désormais un taux de la base spécifique en fonction de la classe d’emploi, et la prise en compte de la valeur du point pour les salariés non-cadres. Maladie, maternité, accident de travail et autres absences La détermination d’un socle de prévoyance commun à la branche conduit les signataires à revoir la quasi-totalité des garanties applicable en cas d’absence maladie, maternité ou accidents de travail. Ainsi, pour les salariés non-cadres, les garanties conventionnelles applicables en cas de maladie sont améliorées puisqu’elles prévoient un maintien à 100% de la rémunération nette du salarié jusqu’à 180 jours toujours en fonction de l’ancienneté. De la même manière, les jours de congés pour enfants malade évoluent avec l’entrée d’une indemnisation partielle de ceux-ci et une détermination du nombre de jours en fonction du nombre d’enfants à charge. Quel accompagnement ? Bien évidemment, compte tenu de l’ampleur des changements générée par cette nouvelle convention collective, l’UIMM incite très fortement les entreprises à engager le dialogue avec les membres du CSE dans l’entreprise, quand celle-ci en est dotée. Le dialogue doit aussi se faire y compris en l’absence de CSE. Un réseau d’environ 80 correspondants a été lancé au sein des chambres territoriales de la métallurgie pour aider les territoires et les entreprises à mettre en place cette nouvelle convention et notamment toute la partie classification. Des ateliers pédagogiques sont également programmés par les chambres territoriales. Un site a été créé par les organisations syndicales et patronales signataires de la nouvelle convention on y trouve notamment le texte et les accords, mais aussi un référentiel d’analyse ou un glossaire pour la classification des emplois. Un support pour les salariés est également mis à disposition. Il s’agit du site suivant L’entreprise dans le champ de la métallurgie entame donc un travail de longue haleine pour les services ressources humaines, pour s’approprier, apprivoiser la nouvelle réglementation conventionnelle, et surtout l’adapter à ses propres spécificités. ADP s’est d’ores-et-déjà emparé du sujet nous sommes en échange avec l’UIMM pour comprendre les impacts de ce changement conventionnel d’ampleur sur nos systèmes d’informations, et pouvoir accompagner nos clients sur ces évolutions dans nos SI. Elodie Chailloux Consultant juridique Veille et Droit social [1] Union des industries et métiers de la métallurgie [2] Une exception est à noter concernant les nouvelles grilles de salaire minima pour les entreprises de moins de 150 salariés, dès lors que les nouvelles grilles auront un impact sur la masse salariale de plus de 5% et qu’elles toucheront au moins 25% des salariés. Encore faut-il que cette disposition passe le cap de l’extension pour être applicable. TAGS Actualités sociales des RH Recrutement et embauche RH Services RH Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau 2022-07-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Salaires, RMH au 1er mars 2022, valeur du point et grille Avenant n° 60 du 22 février 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Salaires, TEGA pour 2022 Avenant n° 61 du 18 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-05-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°60 RMH 2022 22 février 2022 Avenant n° 61 TEGA 2022 18 mars 2022 Textes traités dans la synthèse Salaires, RMH au 1er mars 2022, valeur du point et grille Avenant n° 60 du 22 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM Finistère. Salaires, TEGA pour 2022 Avenant n° 61 du 18 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM Finistère. 2021-12-10 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH valeur du point et grille au 1er juillet 2021 Avenant n° 59 du 17 juin 2021 étendu par l'arrêté du 16 novembre 2021, JORF du 10 décembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-11-29 Textes traités dans la synthèse Salaires, TEGA pour 2021 Avenant n° 58 du 17 juin 2021 étendu par l'arrêté du 16 novembre 2021, JORF du 27 novembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-11-27 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0276 du 27 novembre 2021 Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 2021-08-19 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°58 TEGA 2021 17 juin 2021 Avenant n°59 RMH 2021 17 juin 2021 2020-08-19 Textes traités dans la synthèse Salaires, TEGA pour 2021 Avenant n° 58 du 17 juin 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur UIMM Finistère. Rémunérations RMH valeur du point et grille au 1er juillet 2021 Avenant n° 59 du 17 juin 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur UIMM Finistère. 2020-08-18 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0201 du 18 août 2020 Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH valeur du point au 1er juillet 2019 Avenant n° 57 du 13 février 2020 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 18 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM du Finistère. 2020-06-02 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°57 salaires RMH 2020 13 février 2020 2020-02-26 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0048 du 26 février 2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Salaires, TEGA pour 2019 Avenant n° 55 du 21 juin 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 26 février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM du Finistère. 2019-11-06 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuel pour l'année 2019 Finistère Métallurgie Finistère Avenant n° 56 du 21 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 Finistère 2019-10-07 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant salaires TEGA 2019 21 juin 2019 Avenant salaires RMH 2019 21 juin 2019 Textes traités dans la synthèse Salaires, TEGA pour 2018 Avenant n° 55 du 21 juin 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM du Finistère. Salaires, Valeur du point et RMH à compter du 1er juillet 2019 Avenant n° 56 du 21 juin 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM du Finistère. 2019-02-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0045 du 22 février 2019 Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Salaires, Valeur du point et RMH à compter du 1er juillet 2018 Avenant n° 54 du 20 juin 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019. Salaires, TEGA pour 2018 Avenant n° 53 du 20 juin 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019. 2018-12-15 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 53 du 20 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018 Métallurgie Finistère Avenant n° 54 du 20 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018 2018-10-08 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 53 salaires TEGA 2018 20 juin 2018 Avenant n° 54 salaires RMH au 01/07/2018 20 juin 2018 2018-07-25 Textes traités dans la synthèse Salaires Valeur du point à compter du 1er juillet 2018 et RMH veille du 18 juillet 2018 puis du 19 juillet 2018 Avenant n° 54 du 20 juin 2018 non étendu. Salaires TEGA pour 2018 Avenant n° 53 du 20 juin 2018 non étendu. 2018-07-20 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°53 Avenant n°54 2017-10-26 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0251 du 26 octobre 2017 Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires minima TEGA effets pour l'année 2017 Avenant n° 52 du 15 mai 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 26 octobre 2017. 2017-09-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0215 du 14 septembre 2017 Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires RMH Valeur du point et barème Avenant n° 51 du 7 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017, effet au 1er avril 2017. 2017-08-07 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 52 salaires TEGA 2017 15 mai 2017 2017-07-22 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 52 du 15 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 2017-07-17 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 51 salaires RMH au 01/04/2017 7 avril 2017 2017-07-08 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 51 du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017 2017-05-26 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 51 Avenant n° 52 Textes traités dans la synthèse Salaires minima TEGA effets pour l'année 2017 Avenant n° 52 du 15 mai 2017 non étendu. Salaires minima Valeur du point et RMH Avenant n° 51 du 7 avril 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017. 2016-10-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0240 du 14 octobre 2016 Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Salaires minima Valeur du point et RMH, effets au 1er mai 2016 Avenant n° 50 du 22 mai 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 14 octobre 2016. Salaires minima Valeur du point et RMH, effets au 1er juillet 2015 Avenant n° 48 du 22 mai 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 14 octobre 2016. Salaires minima TEGA effets pour l'année 2016 Avenant n° 49 du 2 mai 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 14 octobre 2016. 2016-08-24 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 49 salaires TEGA 2016 2 mai 2016 Avenant n° 50 salaires RMH au 01/05/2016 12 mai 2016 Textes traités dans la synthèse Salaires minima Valeur du point et RMH, effets au 1er juillet 2015 Avenant n° 48 du 22 mai 2016 non étendu Salaires minima TEGA effets pour l'année 2016 Avenant n° 49 du 2 mai 2016 non étendu. Salaires minima Valeur du point et RMH, effets au 1er mai 2016 Avenant n° 50 du 22 mai 2016 non étendu. 2016-07-23 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 Métallurgie Finistère Avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016 2016-06-25 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 48 du 22 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015 2015-03-19 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0066 du 19 mars 2015 Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Salaires minima TEGA pour 2014 Avenant nº 47 du 13 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 19 mars 2015. 2015-01-31 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 47 du 13 octobre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 2014-12-30 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 47 salaires TEGA 2014 13 octobre 2014 Textes traités dans la synthèse Salaires minima TEGA pour 2014 Avenant nº 47 du 13 octobre 2014 non étendu. 2013-10-17 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0242 du 17 octobre 2013 Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques RMH au 1er juillet 2013 arrêté d'extension du 2 octobre 2013 JORF du 17 octobre 2013 de l'avenant nº 46 du 19 juillet 2013 Taux effectifs garantis annuels TEGA pour 2013 arrêté d'extension du 2 octobre 2013 JORF du 17 octobre 2013 de l'avenant nº 45 du 19 juillet 2013 2013-10-11 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 45 du 19 juillet 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013 Métallurgie Finistère Avenant n° 46 du 19 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013 2013-09-16 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 45 salaires TEGA 2013 19 juillet 2013 Avenant n° 46 salaires RMH 2013 19 juillet 2013 2013-09-11 Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels TEGA pour 2013 avenant nº 45 du 19 juillet 2013 non étendu 2013-08-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°46 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques RMH au 1er juillet 2013 avenant nº 46 du 19 juillet 2013 non étendu 2013-02-13 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires minima 2012 9 juillet 2012 Avenant n° 43 salaires TEGA 2012 15 juin 2012 2012-11-07 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0259 du 7 novembre 2012 Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques RMH au 1er juillet 2012 arrêté d'extension du 30 octobre 2012 JORF du 7 novembre 2012 de l'avenant nº 44 du 6 juillet 2012 Taux effectifs garantis annuels TEGA pour 2012 arrêté d'extension du 30 octobre 2012 JORF du 7 novembre 2012 de l'avenant nº 43 du 15 juin 2012 2012-10-26 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 44 du 6 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012 2012-10-13 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 43 du 15 juin 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012 2012-01-03 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0002 du 3 janvier 2012 Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 2011-10-04 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 40 du 30 mars 2011 relatif à la modification de l'avenant Mensuels » de la convention 2011-08-26 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 41 du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 Métallurgie Finistère Avenant n° 42 du 7 avril 2011 relatif à la valeur du point au 1er mai 2011 2011-08-19 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0191 du 19 août 2011 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 2011-08-05 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 2011-07-02 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 2011-04-07 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Avenant n° 41 du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA à compter de 2011 Avenant n° 42 du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH à compter du 1er mai 2011 2010-12-14 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Métallurgie Finistère Avenant n° 39 du 25 juin 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2010 2010-12-07 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Finistère Avenant n° 39 du 25 juin 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2010 2010-11-09 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0260 du 9 novembre 2010 Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 2010-09-03 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 2009-09-10 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 2009-07-23 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0168 du 23 juillet 2009 Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 2009-07-16 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0162 du 16 juillet 2009 Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 2009-06-06 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère Voir les cinq dernières alertes Une convention collective nationale CCN est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant IDCC de la convention collective métallurgie région parisienne est le 0054. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie région parisienneQuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie région parisienne ?Télécharger gratuitement la convention métallurgie région parisienne IDCC 0054Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie région parisienne ? Mon métier est il concerné par la convention métallurgie région parisienne ?Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie région parisienne ?Convention métallurgie région parisienne et rupture du contratMutuelle convention métallurgie région parisienne Les dispositions principales de la convention collective métallurgie région parisienne Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie région parisienne ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie région parisienne. Télécharger gratuitement la convention métallurgie région parisienne IDCC 0054 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie région parisienne ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie région parisienne ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne - IDCC 0054 En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie région parisienne ? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, cependant voici les métiers les plus représentés chaudronnierstechniciens de maintenancetechniciens en conception électronique opérateurs-régleursopérateurs de production en usinage Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie région parisienne ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie région parisienne doit être au moins égale à ces deux montants le SMIC, fixé au niveau nationalle salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie région parisienne La convention collective différencie le personnel ouvrier du personnel administratif, technicien et agent de maîtrise. Pour les ouvriers, le barème des salaires minimum est le suivant Niveau de classification convention collective métallurgie région parisienneSalaire minimum brut convention collective métallurgie région parisienne140733,64 €/mois145759,84 €/mois155812,25 €/mois170890,85 €/mois190995,66 €/mois2151126,67 €/mois2401257,67 €/mois2551336,28 €/mois2701414,88 €/mois2851493,49 €/mois Pour le personnel administratif, techniciens et agents de maîtrise, le barème des salaires minimum est le suivant Niveau de classification convention collective métallurgie région parisienneSalaire minimum brut convention collective métallurgie région parisienne140698,71 €/mois145723,66 €/mois155773,57 €/mois170848,43 €/mois180898,34 €/mois190948,25 €/mois2151073,02 €/mois2251122,92 €/mois2401197,78 €/mois2551272,65 €/mois2701347,51 €/mois2851422,37 €/mois3051522,18 €/mois3351671,91 €/mois3651821,63 €/mois3951971,35 €/mois Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention métallurgie région parisienne et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective métallurgie région parisienne en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie région parisienne en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois préavis fixé par la convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne Entre 6 mois et 2 ans préavis d'un mois Au moins 2 ans préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention métallurgie région parisienne L'Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie région parisienne. La convention métallurgie région parisienne ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective métallurgie région parisienne Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective métallurgie région parisienne Remboursements dentaire pour la convention collective métallurgie région parisienne Remboursements hospitalisation pour la convention collective métallurgie région parisienne Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L’essentiel de la mutuelle collective de la convention collective métallurgie région parisienne Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie région parisienne. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. La nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie vient de paraître après plus de 5 ans de négociation. Elle harmonise et modifie les grilles de classification des emplois et des minima sociaux, crée des évolutions en matière de temps de travail, d’emploi, de compétences... et instaure également des garanties minimales en santé et prévoyance. La mise en œuvre de l’essentiel des nouvelles dispositions ne s’applique qu’au 1er janvier 2024, mais les évolutions relatives à la complémentaire santé et à la prévoyance entreront en vigueur au 1er janvier 2023 pour les régimes ne présentant pas une équivalence de garanties. L'annexe 9 définit un socle minimal de garanties Frais de santé, supérieur au minimum légal, que les entreprises devront désormais appliquer. Prévoyance, différent par collège, comprenant des garanties en cas de décès, d'arrêt de travail et d'invalidité, pour le personnel non-cadre, pour le personnel cadre, la protection est renforcée en incapacité de travail avec une indemnité devant atteindre 100% du salaire de référence. Enfin, une rente éducation devient obligatoire pour l'ensemble du personnel. Elle définit également la participation minimum de l’employeur. Ces nouvelles garanties nécessitent la mise en conformité des garanties en place si celles-ci ne sont pas conformes. En tant qu'association de prévoyance des industries mécaniques, l’Adimeco a à cœur de vous apporter les solutions clés en main ». Concernant les garanties souscrites par notre intermédiaire, les adaptations sont en cours, avec les assureurs concernés. Nous reviendrons vers vous dès que nous pourrons vous présenter les évolutions. Nous travaillons parallèlement à la conception de garanties correspondant au nouveau minimum conventionnel, tant en prévoyance qu’en frais de santé, afin de permettre aux entreprises ne disposant que des minimums légaux de mettre en conformité leurs contrats au plus tard au 1er janvier 2023. Nous sommes pleinement mobilisés afin de faciliter la mise en place de ces nouvelles obligations par un accompagnement de proximité. Tags Frais médicaux - Prévoyance Fédération FO de la Métallurgie L’efficacité réformiste La fédération L'équipe Nos coordonnées notre histoire Organisation FO Metaux valeurs et actions Actualités Dossier/Evénement Actualité syndicale Actualité sociale Actualité juridique Communiqué de presse Evolution du dispositif conventionnel Ressources Conventions & Accords collectifs Accords Métallurgie Accords branches rattachées Accords d'entreprise Conventions collectives des ingénieurs et cadres de la Métallurgie Conventions collectives territoriales Accords interprofessionnels Publications Communiqués de presse Circulaires Journaux Voix du métallurgiste Vos droits Guides pratiques Résolutions de la CA fédérale Autres Publications FO Métaux Autres publications Manifeste pour une Industrie Verte Convention Collective Formation Outils en ligne Créer un tract Contact Secrétaires / trésoriers Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CHER Convention collective de la métallurgie - Publié le 15 janvier 1990 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CHARENTE Convention collective de la métallurgie de la Charente - Publié le 12 décembre 1989 1200 Convention collective de la métallurgie de la Charente Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ALPES MARITIMES Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes - Publié le 27 juillet 1989 0000 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales NORD Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise et de Flandre maritime - Publié le 31 août 1988 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales PAS DE CALAIS Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais - Publié le 25 septembre 1987 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MIDI PYRENEES Convention collective régionale des salariés de la métallurgie, de l’électricité, de l’électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées - Publié le 8 juillet 1987 0000 Date de signature 8 juillet 1987 - Date d'extension 8 juillet 1987 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MEURTHE ET MOSELLE Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle - Publié le 22 octobre 1985 0000 Date de signature 22 octobre 1985 - Date d'extension 22 octobre 1985 FO, CFE-CGC, CFTC Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales DORDOGNE Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne - Publié le 5 septembre 1985 0000 Date de signature 5 septembre 1985 - Date d'extension 5 septembre 1985 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales NORD Convention collective des industries métallurgiques de Lille, Flandre intérieure et Douaisis - Publié le 19 juillet 1985 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales Haute-Marne et Meuse Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse - 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Date d'extension 17 octobre 1978 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires du département de l'Allier Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales EURE ET LOIR Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir - Publié le 27 juillet 1978 0000

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